18/12/2012 : STAR-APIC lance son application logicielle DT-DICT en liaison avec ses solutions de gestion de réseaux
Le Groupe STAR-APIC propose l’application métier DT-DICT destinée à faciliter les démarches réglementaires de Déclarations de projets de Travaux (DT) et de Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
Vidéo « éditer une déclaration de travaux avec l’application DT-DICT »
Cachan, le 18 décembre - Entré en vigueur le 1er juillet 2012, le décret DT-DICT, inscrit dans la loi Grenelle 2 prévoit la mise en place de mesures visant à améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux et ainsi éviter de graves incidents. Citons par exemple, l’accident mortel survenu, le 30 octobre 2007, dans le centre de la Ville de Bondy en Seine-Saint-Denis, qui avait été provoqué par l’explosion d’une conduite de gaz, perforée accidentellement lors de travaux de voirie.
Suivant les termes du décret, les exploitants de réseaux doivent enregistrer leurs coordonnées et référencer leurs ouvrages sur le site du « Guichet Unique » (http://www.reseaux-et-canalisations...). De leur côté, les responsables de projet et les entreprises de travaux sont tenus d’effectuer leurs déclarations de travaux ou de projets de travaux sur le Guichet Unique.
Ainsi pour faciliter les démarches réglementaires de déclarations des acteurs du secteur, le Groupe
STAR-APIC propose désormais dans son offre logicielle, l’application complète DT-DICT.
La multiplication et la complexité des réponses à fournir dans un temps plus limité qu’auparavant, ou encore la durée de validité des DT-DICT fixée à 3 mois, sont autant de changements qui impactent l’organisation des structures concernées par la nouvelle règlementation. Ainsi, l’application DT-DICT vise à faire gagner du temps aux organisations et donc à réduire les coûts engendrés. En outre, elle permet la gestion des deux sens de flux d’informations :
Pour les déclarants : Elle les aide à remplir les dossiers, à les envoyer et leur permet de les suivre ainsi que les réponses obtenues.
Pour les répondants (exploitants) : Elle les aide à remplir les récépissés et leur permet de joindre les pièces nécessaires et d’envoyer le tout par courriel.
Par ailleurs, il est possible d’utiliser l’application de manière autonome ou bien parfaitement intégrée à la suite logicielle Elyx, quand les responsables ont la maîtrise de l’outil cartographique.
Les fonctionnalités de l’application DT-DICT
L’application DT-DICT offre une série de fonctions destinées à procéder facilement aux déclarations de travaux :
Import de dossier du Guichet Unique,
Edition du dossier dans une interface utilisateur proche du formulaire Cerfa,
Impression, génération des formulaires Cerfa/PDF complétés, envoi direct par courriel, archivage,
Gestion d’alertes de délai de réponse,
Recherche et suivi de documents,
Édition de courrier d’accompagnement,
Édition de bilans suivant critères,
Gestion d’un carnet d’adresses.
L’application DT-DICT bénéficie des fonctions cartographiques d’Elyx et autorise :
La création automatique de la zone de travaux dans Elyx,
La localisation bidirectionnelle,
L’édition de plans.
En savoir plus sur le décret : http://www.reseaux-et-canalisations...
Plus d’informations sur l’application DT-DICT : consultez la brochure
Pour les déclarants : Elle les aide à remplir les dossiers, à les envoyer et leur permet de les suivre ainsi que les réponses obtenues.
