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Pour son 200e anniversaire, le cadastre français s’offre Internet avec l’ouverture de son site www.cadastre.gouv.fr. Lancé sans tambours ni trompettes, le site permet de visualiser les feuilles cadastrales dans une interface cartographique simple, d’éditer un petit plan chez soi et bientôt de commander en ligne un plan A0. Une étape importante dans la modernisation de "cette œuvre de géant ordonnées par un géant" comme s’en félicitait Balzac.
Chaldéens, égyptiens, grecs, romains… nombreuses sont les grandes civilisations anciennes qui ont "éprouvé le besoin de cadastrer leur territoire, afin d’appréhender l’espace sur lequel [elles] exerçaient leur pouvoir" comme l’expliquent Laurent Patte et Pascal Clapier de la DGI dans un bref aperçu historique. Après s’être longtemps reposée sur les restes du cadastre romain, la France se lance dans l’aventure moderne du cadastre en septembre 1807, quand Napoléon lance un chantier qui durera plus de 40 ans. "Les demi-mesures font toujours perdre du temps et de l’argent. Le seul moyen de sortir d’embarras est de faire procéder sur-le-champ au dénombrement général des terres dans toutes les communes de l’Empire, avec arpentage et évaluation de chaque parcelle de propriété. Un bon cadastre parcellaire sera le complément de mon Code, en ce qui concerne la possession du sol. Il faut que les plans soient assez exacts et assez développés pour servir à fixer les limites des propriétés et empêcher les procès" expliquait ainsi Napoléon à son ministre du trésor. De mise à jour en renouvellement, de réfection en remembrement, la France est aujourd’hui cartographiée en quelque 600 000 feuilles, largement utilisées par la Direction Générale des Impôts tout comme par les collectivités et les services de l’Etat. Cet anniversaire a été l’occasion de plusieurs manifestations nationales et régionales, qui ont donné l’occasion à quelques centaines de curieux d’en savoir un peu plus sur l’histoire de ce document unique, ses techniques de production et ses utilisations.
Alors que sa numérisation sous forme vectorielle est encore en cours, le voilà désormais à la portée de tous, sous forme de feuilles scannées, là où le PCI vecteur n’est pas disponible.
Recherche rudimentaire
Protection de la vie privée oblige, le site ne propose pas de recherche par nom de propriétaire et n’affiche que la surface et l’adresse de la parcelle. Il n’en reste pas moins que l’application développée par Thales permet d’effectuer quelques mesures, de dessiner des formes simples et d’ajouter un petit texte. Toutes les planches n’ont pas été mises en ligne dès l’ouverture le 30 janvier à 14h, mais la montée en charge devrait être rapide nous promet-on. On en oublierait presque l’autre version en ligne du plan parcellaire, celle proposée par le Géoportail sous forme de BD Parcellaire, elle aussi encore partielle à l’heure où nous publions. Mais cette nouvelle version grand public du cadastre en ligne n’est que la partie émergée d’un Intranet, bien plus complet et non soumis aux contraintes de la CNIL (recherche par propriétaires) qui permet aux agents des centres des impôts d’éditer des extraits à la demande. Les géomètres et les notaires accèdent également à une application complète pour compléter leurs dossiers.
Un pas de plus dans l’ère numérique qui ne doit pas nous faire oublier le grand chantier du cadastre de demain : un document toujours actualisé et juste d’un point de vue géographique. Mais cela passe par un rapprochement entre la DGI et l’IGN, un sujet d’actualité l’an dernier mais dont on entend bien peu parler depuis les premières déclarations de bonnes intentions. Une affaire à suivre donc…
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