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Novembre 2010 : INSPIRE transposée
La France a choisit de compléter son code de l’environnement pour transposer la directive INSPIRE. Une dizaine d’articles définit les conditions de diffusion des métadonnées et données concernées par la directive sous forme de services interopérables. Globalement, ce sont les mêmes principes que ceux de la directive sur la réutilisation des données publiques qui sont retenus (loi CADA), limitant ainsi les incohérences possibles entre les différents droits qui régissent la diffusion des données publiques.
Partagez et mutualisez
À quelques restrictions près, les autorités publiques (collectivités, État ou organismes agissant en leur nom dans le cadre de missions de service public) se doivent de diffuser leurs métadonnées et données géographiques à portée environnementale : « Toute restriction susceptible de créer des obstacles pratiques, au point d’utilisation, à l’accès et au partage de ces séries et services de données géographiques entre autorités publiques est prohibée ». Il peut certes y avoir paiement d’une redevance (dont les modalités seront fixées par décret), mais le montant devra être justifié. Cette obligation de diffusion concerne également les autorités européennes et les autres États membres de l’Union. Sont par contre exclues les données constituées dans le cadre d’une mission « à caractère industriel et commercial ».
Croissez et multipliez
L’État a la charge de mettre en place les services nécessaires (géocatalogue, portail INSPIRE) afin que les autorités publiques y intègrent leurs ressources. Mais les services INSPIRE seront également accessibles à « des tiers » dans la mesure où les métadonnées, données et services concernés seront conformes à la directive (dans le bon format) et ne coûteront pas trop cher à intégrer. Ainsi, des entreprises privées vont pouvoir exposer leurs ressources sur le géocatalogue et le portail INSPIRE. À terme, plusieurs jeux de données portant sur un même thème pourront être accessibles, venant de sources officielles (les autorités publiques), de sources commerciales et, pourquoi pas, de sources collaboratives. En effet, à l’heure où l’écologie devient un devoir citoyen, ne peut-on imaginer un Open Environnement Map à la manière d’Open Street Map ?
Au chapitre 6 des dispositions diverses, l’ordonnance rappelle que « En matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence ». La phrase tombe un peu comme un cheveu sur la soupe, mais elle reprend mot pour mot l’article 110 de la loi Warsmann. La mention est importante puisque le plan parcellaire et les adresses sont les référentiels permettant de localiser les données environnementales. S’ensuivent deux paragraphes qui reconnaissent le caractère de « données personnelles » des adresses et du découpage parcellaire, mais autorisent les autorités publiques à les diffuser et renvoient vers un futur décret, pour en fixer les détails, qui sera « pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ».
Au total, quatre décrets viendront compléter l’ordonnance : outre les deux mentionnés ici, un troisième fixera les modalités de la mise à disposition, et le quatrième fixera les missions du Conseil national de l’information géographique (CNIG). Ce dernier devrait être publié très prochainement (peut-être l’est-il à l’heure de la publication de cet article), sauf changement de calendrier lié au remaniement ministériel.
Pour en savoir plus et lire le texte de l’ordonnance, le blog INSPIRE by clouds, tenu par Marc Leobet : http://georezo.net/blog/inspire
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