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Le décret tant attendu, relatif au Conseil national de l’information géographique (CNIG) a été publié le 31 janvier dernier. Il recentre les activités de cette commission consultative sur la directive INSPIRE. Sa composition laisse une large part aux représentants des collectivités locales. Mais ses moyens concrets seront assurés par l’IGN.
Créé en 1985 à la suite du premier rapport Lengagne, le CNIG avait été prolongé pour cinq ans en juin 2009, en attendant sa refonte. Une refonte qui devait s’inspirer du rapport du Conseil général de l’environnement et du développement (CGEDD) sur l’ « évaluation du rôle et des apports du CNIG et propositions d’évolution ». C’est désormais chose faite avec le décret du 31 janvier 2011, qui fixe la composition et les nouvelles orientations du conseil.
Rééquilibrage des membres
Le conseil est désormais composé de 35 membres, dont 15 au titre de l’État et de ses établissements. Les ministères en charge du développement durable, du logement, de l’intérieur, du cadastre, de la défense, de l’aménagement du territoire, de l’agriculture, de la recherche et, enfin, de la culture, seront représentés, ainsi que les directeurs généraux de l’IGN et du SHOM, les présidents du BRGM, du CNES, de l’IFREMER et le commissaire général au développement durable. Les collectivités sont représentées par le biais de leurs diverses associations et fédérations, toutes pilotées par des élus : maires, départements, régions, communautés urbaines, grands villes, villes moyennes, petites villes, littoral. Cinq représentants d’associations – l’Afigéo, la FNAU, l’AITF, par le biais de leurs présidents – y font également leur entrée, ainsi que deux associations de consommateurs et de défense de l’environnement. Y siègeront également deux représentants syndicaux, une personnalité « qualifiée choisie en raison de sa compétence », trois représentants d’entreprises du secteur et le président de l’OGE. Cette composition, bien plus équilibrée, sera présidée soit par un élu, soit par la fameuse personne qualifiée. Le secrétariat permanent est désormais assuré par le point de contact INSPIRE, à savoir, à ce jour, Régine Bréhier, directrice de la recherche et de l’innovation au MEDDTL. Quant aux forces vives, elles seront assurées par l’IGN « en tant que besoin ».
Missions recentrées sur INSPIRE
Le CNIG a pour mission générale « d’éclairer le gouvernement dans le domaine de l’information géographique, notamment pour ce qui concerne la coordination des contributions des acteurs concernés et l’amélioration des interfaces entre ces derniers. Il prend en compte les besoins exprimés et en particulier les besoins des utilisateurs ». Consultable par les ministres pour toute question règlementaire, il devient surtout la structure de coordination nationale de la directive INSPIRE (données concernées, partage entre autorités publiques, règles de mise en œuvre, diffusion d’information, échange d’expériences, retour d’information). Il pourra néanmoins continuer à établir son propre plan de travail et d’animation de commissions diverses. Ainsi, si la commission de toponymie n’est pas nommément mentionnée, elle pourra être réactivée si ses membres le décident. « Les courriers sont en train de partir vers les différentes institutions concernées pour qu’ils désignent leurs représentants », indique Régine Bréhier. Quelles seront les associations de consommateurs et de défense de l’environnement ou les représentants d’entreprises qui siègeront au CNIG ? Qui en sera le président ? Quand aura lieu la première réunion ? Il est encore manifestement trop tôt pour le dire. En attendant, l’IGN est en train de mettre en place une équipe, en coordination avec le secrétariat permanent.
Photo prise lors de la journée du 23 novembre 2010, au cours de laquelle l’IGN a célébré ses 70 ans. Entre la ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et le directeur général de l’Institut, on aperçoit Régine Bréhier, qui assure désormais le secrétariat permanent du CNIG. (© Eric Forlani)
Le décret sur le site de Légifrance
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