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Le Conseil National de l’Information Géographique va devoir évoluer. Le décret de 1985 qui en définit les statuts doit être renouvelé en juin 2009. Pour préparer ce changement, un rapport a été rédigé par Jean Denègre et Kofi Yamgnane du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable évaluant le "rôle et les apports du Conseil national de l’information géographique et propositions d’évolution". Mais le décret qui se prépare semble être d’une teneur toute différente et suscite de nombreuses inquiétudes.
En apparence, ce projet semble bien prendre en compte la demande d’un CNIG plus fort, qui dépasse son simple rôle de consultation, puisque, son article 2 précise : “Le conseil est chargé d’éclairer, par ses avis, la politique de l’Etat dans le domaine de l’information géographique. Par ailleurs, il contribue à la définition de la politique nationale d’information géographique en favorisant la formation de consensus entre les parties prenantes. A ce titre, il émet des avis sur des projets de textes juridiques qui lui sont soumis par les ministres. Il formule des vœux et des recommandations. Il identifie des besoins nouveaux et propose les moyens à mettre en œuvre pour y répondre. Il suit l’évolution des actions menées. Il coordonne, dans le cadre de la directive INSPIRE, les contributions de tous ceux pour lesquels l’infrastructure nationale d’informations géographiques présente un intérêt.” Malheureusement, derrière cette louable déclaration, c’est bien la reprise en main du pilotage de l’information géographique par le ministère du Développement Durable s’appuyant sur son établissement IGN qui se profile, ce qui fait grincer pas mal de dents !
Une composition incomplète
En effet, la composition du CNIG présente quelques surprenantes absences : l’INSEE et la Direction générale des finances publiques (ancienne DGI, qui pilote le cadastre) ne sont plus membres de droit, un siège étant simplement réservé au ministère de l’Economie et un autre au ministère des Finances. Les collectivités ne sont pas mieux accueillies. Même si elles disposent désormais de sept sièges, ces derniers ne représentent que les grandes associations (maires, départements, région, communautés urbaines, grandes et petites villes et directeurs généraux), oubliant au passage l’Association des ingénieurs territoriaux (AITF) dont le groupe de travail SIG Topo est pourtant reconnu ! Quant aux services déconcentrés de l’Etat, eux non plus ne sont pas nommément représentés. Un représentant des entreprises du secteur est prévu, ainsi que des “utilisateurs finaux”. Il semblerait qu’a priori ce dernier poste échouerait à l’Afigéo, dont la mission et la représentation dépassent largement le cadre des usages. Les seuls "opérateurs de référence de l’Etat" à siéger par le biais de leurs directeurs généraux sont l’IGN et le Service Hydrologique et Océanographique de la Marine : une vision plus qu’étroite de la production de données en France.
Un pilotage vu de Saint-Mandé
Le bât blesse encore plus lorsque la question du pilotage du CNIG est abordée. Pas question de placer un élu comme président comme le proposait le rapport, mais bien directement le ministre du Développement Durable. Le Commissaire Général au Développement Durable, qui assure par ailleurs la tutelle de l’IGN, en sera le vice-président. Quant au secrétaire permanent, il sera nommé par le ministre (et non plus en interministériel) et son secrétariat "s’appuie sur les compétences, l’expertise et les moyens de l’IGN". Dans les textes, rien n’empêche l’IGN d’embaucher des experts dans d’autres ministères ou dans la société civile pour remplir les missions du CNIG au quotidien et assurer ainsi une large représentativité. Mais nul n’y croit, et ce sont bien des fonctionnaires de l’IGN qui vont ainsi avoir la charge du pilotage concret de l’information géographique et d’INSPIRE, sous la direction du Ministère du Développement Durable. Une situation intolérable pour les collectivités, qui ont l’impression que tout le travail qu’elles ont fourni au CNIG à la fois en tant que producteur et utilisateur (leurs représentants participent à de nombreuses commissions, toutes les associations d’élus se sont mobilisées autour d’INSPIRE à l’appel de l’AITF…) est ainsi nié. Sachant que le représentant au futur CNIG de l’Association des Maires de France n’est autre que le maire de Saint-Mandé, commune où sont situés les bâtiment de l’IGN, on comprend leur inquiétude sur l’indépendance de la structure ! A tel point qu’elles envisagent de créer un "conseil territorial de l’information géographique", laissant à l’Etat le soin de se piloter seul.
Et c’est bien le risque de cette proposition. Sous l’apparente prise de conscience de la nécessité d’une stratégie publique autour de l’information géographique, c’est une instance de pilotage de l’IGN qui se profile, à l’image du Conseil Supérieur de la Météo. Mais là où Météo France occupe une position réelle de monopole de la production de données de base, c’est loin d’être le cas de l’IGN. Et ce projet risque d’isoler encore plus l’Institut face aux autres producteurs. A l’heure d’INSPIRE, c’est plus que dommage !
Françoise de Blomac
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